LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
La Société est profondément préoccupée par le problème du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, crimes qui menacent l’État, l’ordre public, la liberté individuelle et la sécurité de toute l’humanité.
Nous maintenons des mesures et des pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin d’empêcher que de telles actions ne soient commises par le biais du Site web.
En utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes le propriétaire légitime de l’argent que vous déposez ou avez déposé sur votre compte sur le Site web.
- Les fonds susmentionnés ont été obtenus légalement et ne proviennent pas d’activités criminelles.
- Vous n’utiliserez en aucun cas le Site web à des fins illégales.
- Les informations que vous fournissez à la Société sont exactes et à jour.
- Vous nous informerez si vous êtes ou devenez une personne politiquement exposée. Une personne politiquement exposée est une personne qui occupe ou a occupé des fonctions publiques importantes dans un pays étranger, par exemple un chef d’État, un haut responsable politique, un haut fonctionnaire du gouvernement, du système judiciaire ou militaire, un cadre supérieur d’une entreprise publique ou un responsable important d’un parti politique.
Il vous sera demandé de fournir des documents permettant de vérifier les informations que vous nous avez communiquées, ainsi que la provenance des fonds que vous avez déposés. La Société peut demander ces documents à tout moment.
Si l’une quelconque des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou incomplète, vous serez en violation du contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et de vous empêcher d’utiliser les services, en plus de toute autre mesure que nous pourrions choisir de prendre.
Pour décider de demander les documents, la Société utilise une approche fondée sur les risques. Cela signifie que votre activité est constamment surveillée lors de l’utilisation du Site web. Si l’une de vos actions est jugée suspecte, par exemple un dépassement du montant autorisé pour les dépôts ou les retraits, ou des changements notables dans votre comportement, vous pourriez faire l’objet d’une vérification supplémentaire.
Toute activité suspecte de ce type peut être signalée aux autorités compétentes.
La Société peut effectuer des contrôles répétables de temps à autre.
Si, pour une raison quelconque, vous ne parvenez pas à réussir la vérification, votre compte sera bloqué jusqu’à ce que celle-ci soit effectuée. Durant cette période, vous ne pourrez ni déposer ni retirer de fonds du Site web.
Toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre identification sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Les enregistrements LCB/FT, KYC, de vérification et de transaction sont généralement conservés pendant cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le client, la fermeture du compte ou la réalisation d’une transaction occasionnelle, conformément aux lois applicables concernant le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Dans des cas exceptionnels, et seulement lorsqu’il existe des motifs juridiques, réglementaires ou d’enquête spécifiques, ces documents peuvent être conservés pendant une période plus longue, allant jusqu’à dix (10) ans. Cela peut s’appliquer lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire à des fins de prévention, de détection ou d’enquête en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, de respect d’une demande ou d’un ordre d’une autorité compétente, d’une enquête en cours, d’un examen réglementaire, d’un litige ou d’une procédure judiciaire.
La période de conservation prolongée n’est pas appliquée automatiquement. Si la durée de conservation est prolongée, nous vous en informerons.
Une fois la période de conservation applicable expirée, ces enregistrements seront supprimés, anonymisés ou leur utilisation ultérieure sera restreinte de manière sécurisée.